Inscrite au programme du gouvernement, l’amélioration du climat des affaires constitue le 4e pilier du plan d’action du chef de l’État. C’est dans ce cadre que le comité de pilotage du climat des affaires a assigné au ministère des Affaires foncières une série des réformes notamment la dématérialisation des processus de traitement des dossiers et la numérisation du cadastre congolais.
La cérémonie qu’a présidée jeudi à Limeté, le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, à laquelle prenaient part le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi), Anthony Nkinzo Kamole, le secrétaire général, Gérard Mugangu, le représentant de la Banque mondiale ainsi que les conservateurs des titres immobiliers, marquait solennellement l’apport substantiel de son ministère à l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo.
Cette rencontre, qui avait également au menu la redynamisation de la cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial et la mise en place du Comité national de suivi des réformes, scelle la mise en œuvre des directives gouvernementales sur toute l’étendue du pays.
Pour lui, la dématérialisation des dossiers et la numérisation du secteur cadastral constitue la voie royale au coulage des recettes et au règlement des conflits fonciers qui engorgent les tribunaux dans l’ensemble du territoire national.
De cette modérnisation, il est attendu, a indiqué Molendo Sakombi, entre autres comme effets, la transparence et la célérité dans la délivrance des titres, l’accès facile aux informations par le public, la gestion responsable des archives (dossiers et plans cadastraux), la création des registres fonciers dans toutes les circonscriptions. En plus de l’élaboration des statistiques, l’interconnexion en interne mais aussi la possibilité d’instaurer les enregistrements en ligne.
Retardée pour cause de la pandémie du Covid-19, la digitalisation de toutes les circonscriptions foncières de Kinshasa, a-t-il est relevé, se déroulera au courant du dernier trimestre 2020. Promettant de l’étendre progressivement dans les provinces dès le premier trimestre 2021.
Dans le même ordre d’idées, la relance du projet de numérisation cadastrale et de sécurisation des titres fonciers est envisagée prochainement, comme l’a annoncé le ministre des Affaires foncières, dans le cadre d’un nouveau cahier de charges et la recapitalisation du contrat « Partenariat public-privé » en cours, intégrant de nouveaux partenaires techniques.
Pour la mise en musique de ces dispositions dont il attend les résultats probants, le ministre Molendo a appelé les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre au respect scrupuleux des instructions prenant en compte le délai d’octroi des certificats d’enregistrement (14 jours), l’affichage des procédures et des coûts garantissant la transparence des opérations, la célérité dans le traitement des dossiers, les statistiques tenues à jour ainsi que leur publication, mais également la diligence dans les règlements des litiges.
Auparavant, le secrétaire général des Affaires foncières, qui s’est réjoui du dynamisme du premier responsable du ministère, crédité d’appréciations élogieuses, a exhorté l’ensemble des agents de l’administration foncière à
en prendre de la graine en demeurant « de bons élèves », en vue de mettre en application toutes les orientations reçues.
Bona MASANU
