Mamie Tshibola a passé sa première nuit à Makala. L’accusatrice de l’évêque Pascal Mukuna a été placée sous Mandat d’arrêt provisoire (MAP) séance tenante lors de l’audience du lundi 17 août. Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe lui reproche d’avoir filmé et pris des photos du procès pourtant organisé à huis clos sur demande de la partie défenderesse.
D’après des juristes présents à cette audience, « l’infraction sera retenue si le document publié relève de la sphère privée et qu’il apparaît dans la sphère publique sans autorisation ». Et de poursuivre : « Si le préjudice est important, Pascal Mukuna pourra réclamer des dommages et intérêts ».
« Si l’un des éléments est partagé sans l’autorisation préalable, le principe de la vie privée s’applique », explique-t-on. « De même que la victime ayant reconnu son image, ses correspondances, ou sa voix pourra faire valoir ses droits auprès des autorités compétentes », poursuit un avocat dans l’affaire qui oppose Mamie Tshibola à Pascal Mukuna.
Selon cette source, il n’est pas normal de filmer ou de reprendre des photos d’une audience décidée à huis clos par le Tribunal. « Chaque individu a droit au respect de sa vie privée intime et quels que soient sa fortune, son rang, sa religion, sa nationalité ou son âge », presice-t-on. Les hommes de droit brandissent l’article 9 du Code civil qui protège également la voix, les écrits ou tout autre élément qui permet d’identifier une personne en particulier.
Quel que soit le sort réservé à Mamie Tshibola, rien ne vas influencer le verdict sur cette affaire sur le viol, menaces de mort et détention arbitraire des documents parcellaires du défunt mari de l’accusatrice. Les membres du TGI/Gombe se donnent 10 jours avant de prononcer le jugement dans le délai requis.
