Les fidèles députés du Front Commun pour le Congo (FCC) pro-Kabila ont annoncé, samedi 23 janvier, dans une correspondance, qu’ils ne vont pas se livrer à l’exercice consistant à la déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition au sein de l’Assemblée Nationale. Cette correspondance a été signée par les présidents des partis et regroupements politiques membres du FCC, adressée au Bureau d’âge.
Le FCC ne se voit pas visé ni concerné par la déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition en cours de législature. La plateforme politique de Joseph Kabila trouve que le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, qui a valeur de loi organique, a déjà réglé cette question.
« Au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques déposent au Bureau provisoire de l’Assemblée Nationale une déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition politique dûment signée par chacun d’eux», ont rappelé les responsables du FCC dans cette correspondance adressée au président du Bureau d’âge.
Les Pro-Kabila affirment avoir déjà fait leurs déclarations d’appartenance pour la législature 2019 – 2023. Le FCC insiste par ailleurs que : « l’article 54 alinéa 7 et 8 du règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale stipule que chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu.» Ils ajoutent encore que « les groupes parlementaires sont constitués pour une durée de la législature.»
Le parti politique de l’ex-président congolais, se fondant sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle R.const.1438, limite le pouvoir du Bureau d’âge au simple fait de vider la pétition engagée contre le questeur adjoint du Bureau sortant et d’organiser les élections du Bureau définitif.
« Le point relatif à l’identification de la majorité parlementaire ne figure ni dans la décision de convocation de la session extraordinaire, encore moins évoqué dans l’arrêt ci-haut cité. L’article 13 du règlement Intérieur nous précise qu’aucun débat dont l’objet est étranger à sa mission ne peut avoir lieu sous la présidence du bureau provisoire», déclarent-ils dans cette correspondance avant de renchérir : « Dès lors, l’invitation faite par votre bureau d’âge aux députés nationaux de faire en cours de législature une déclaration individuelle d’appartenance à la majorité ou à l’opposition, viole intentionnellement la constitution en ses articles 114, 116 et le règlement Intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 24 alinéa 4 et 54 alinéa 7 et 8.»
Enfin, les partis politiques et regroupements membres du FCC ainsi que les députés trouvent inacceptable cette demande qu’ils jugent d’illégale et appelle le Bureau d’âge à se contenter de seules déclarations d’appartenance à la majorité ou à l’opposition faites au début de la législature.
Selon les analystes, cette déclaration du FCC pro-Kabila est une traduction de sa peur d’affronter une procédure parlementaire qui lui est défavorable. Les autres estiment qu’il y a là de la prudence pour étouffer cette démarche.
Espérant Kalonji
