La succession est la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée. Elle peur aussi être entendue comme le patrimoine transmis. Dans nos sociétés, plusieurs problèmes se posent au décès d’une personne concernant ses biens. Cette question revêt un grand intérêt dans la mesure où les membres de famille se sont même disputés jusqu’en arriver à des divisions. Cest ainsi que le législateur congolais, par la loi N° 87/010 du 1er août 1987 telle que modifiée et complétée par la loi N° 16/008 du 15 juillet 2016 et instituant le code de famille, a posé des bases relatives à la transmission des biens de la personne décédée. La succession de cette dernière appelée « de cujus » est ouverte au lieu où elle avait, lors de son décès, son domicile ou sa principale résidence. Cette succession peut être nommée « ab intestat » ou testamentaire en tout ou en partie. Ainsi, nous allons développer les règles de ces deux successions et les principes qui régissent l’administration de leurs liquidations…
A lire la suite dans notre prochaine parution.
1- Les règles des successions ab intestat et testamentaire… (A suivre)
Zoba Dihata
