La demande d’analyse de la plainte du groupe d’experts canadiens contre Joseph Kabila a été acceptée par la Cour pénale internationale (CPI). Le chef de l’unité des informations et des éléments de preuve du bureau du procureur de la CPI a, à-travers une correspondance adressée le mardi 21 juillet 2020 au Parlement canadien pour la justice internationale, remercié le groupe d’experts canadiens pour les renseignements leur transmis et promet de les ajouter sur sa base des données des informations sur la RDC pour analyse.
« Je vous remercie des renseignements que vous nous avez transmis. Nous les ajouterons à notre collection d’informations sur la RDC et nous en ferons l’analyse avant de les transmettre aux employés du bureau du procureur qui prendront les mesures appropriées », ainsi mentionne cette lettre signée par Mark Dillon.
À-travers cette même correspondance, la CPI rappelle que le bureau du procureur enquête actuellement sur la situation au Congo-Kinshasa. « En 2003, suite aux diverses communications portant sur ce sujet, le procureur a indiqué que la situation en RDC devenait prioritaire pour son bureau. En avril 2004, la situation en RDC a été déférée officiellement au procureur par le gouvernement de ce pays et en juillet, le procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur cette situation. Lorsqu’il en a fait l’annonce, le procureur a souligné son intention de viser les personnes portant la plus grande responsabilité des crimes commis actuellement en RDC et révélant de la compétence de la Cour ».
Le 17 juin 2020, 17 experts réunis au sein du Parlement canadien pour la justice internationale ont déposé au bureau du procureur de la CPI une plainte contre Joseph Kabila, plainte dans laquelle ils invitent cette instance judiciaire internationale à ouvrir une enquête judiciaire sur la responsabilité présumée de l’ancien chef de l’État congolais dans la commission de certains crimes contre l’humanité qui sont de la compétence de la CPI. Pour les crimes de sa compétence, la CPI n’intervient que si les États sont incapables de juger les auteurs de ces crimes commis sur le sol.
A la CPI, même les immunités d’un chef d’État n’opèrent pas.
EJK
