Nombreux de ceux qui sont venus à l’hémicycle pensent que les deux termes, immunité et impunité, du fait de rimes vont ensemble. Oh que non ! Nombreux ont commis de méfaits et ont cru qu’en allant au Parlement, le mandat électif dobt ils ont bénéficié allait leur garantir l’immunité. Alors que c’est loin d’être le cas.
Du latin impunitas, impunité.
L’impunité est l’absence de sanction, de punition, de châtiment. C’est le fait pour quelqu’un de ne pas risquer d’être mis en cause pour les fautes qu’il a commises, d’échapper à toute enquête qui pourrait le mettre en accusation, conduire à son arrestation ou à le juger s’il est reconnu coupable.
L’impunité est aussi l’état dans lequel se trouve celui qui n’est pas exposé à des conséquences fâcheuses en raison des actes qu’il a commis.
L’impunité ne doit pas être confondue avec l’immunité, notamment parlementaire. Certains ont commis des impairs avant de revêtir le statut de député ou sénateur pensant que ça leur épargnerait des poursuites. Ce n’est qu’une tromperie que de croire que
Les délits, exactions ou violences qu’ils provoquent ne peuvent donner lieu à des sanctions. A l’Assemblée nationale comme au Sénat, cela a fait débat !
Malgré l’immunité parlementaire, un député peut être poursuivi et condamné en cas de flagrance.
En effet, l’article 107 de la Constitution du 18 février 2006 dispose qu’aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. Il n’y a donc aucune ambiguïté quoiqu’on aime entretenir volontairement une confusion par les personnes que la situation arrange notamment députés et parlementaires alors qu’ils sont soumis, en dépit de tout, à la loi comme tout autre citoyen. Tout récemment, le procureur de la République de la Cour de cassation a sollicité la levée de l’immunité parlementaire pour la poursuite judiciaire du président du bureau du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, dans l’affaire qui l’oppose à la sénatrice Bijoux Ngoya. Majoritairement, les sénateurs s’y sont opposés en bloquant de manière volontaire cette procédure dont on attend l’issue.
Bona MASANU
