Coup de théâtre: les juges Kilomba et Ubulu écrivent au Président Tshisekedi, ils préfèrent la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation

Deux juges de la Haute cour, Noel Kilomba et Jean Ubulu, récemment transférés à la Cour de cassation, ont, via une correspondance adressée au Président de la République relayée via les réseaux sociaux, dit être «dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever» leurs «mandats constitutionnels». Ils puisent cette obligation dans l’article…

La CPI accepte d’analyser la plainte déposée contre Joseph Kabila

La demande d’analyse de la plainte du groupe d’experts canadiens contre Joseph Kabila a été acceptée par la Cour pénale internationale (CPI). Le chef de l’unité des informations et des éléments de preuve du bureau du procureur de la CPI a, à-travers une correspondance adressée le mardi 21 juillet 2020 au Parlement canadien pour la…

Cas pratiques
Les successions en droit congolais

La succession est la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée. Elle peur aussi être entendue comme le patrimoine transmis. Dans nos sociétés, plusieurs problèmes se posent au décès d’une personne concernant ses biens. Cette question revêt un grand intérêt dans la mesure où les membres de famille…

Le président Félix Tshisekedi renforce le pouvoir judiciaire

Souvent décriée d’être à la tête du client, condamnant seulement les citoyens lambda et protégeant les plus forts, la justice congolaise a fait sa mue avec le procès de l’ex directeur de cabinet du président de la République Félix Tshisekedi, l’interpellation du Vice-Premier ministre de la Justice Tunda et la nomination de nouveaux hauts magistrats…

Pour des agissements frauduleux et escroqueries

La députée provinciale du Haut-Katanga Safi Kitenge emprisonnée à Makala Auteure de quelques indélicatesses constatées, la députée Safi Kitenge,connue à Lubumbashi comme « mama di mama » (mère des mères), a été arrêtée il y a deux semaines par la police et se trouve à la prison de Makala. Ayant goûté au miel, elle ne pensait pas…

Vitesse de croisière : ballet des témoins à la barre !

Du mercredi 3 au 4 juin à la prison centrale de Makala,le tribunal de grande instance de la Gombe a instruit toutes les préventions de détournement présumé des deniers publics.Il a aussi entamé l’audition des témoins et tous ont fait leurs dépositions. Jeannot Muhima, chargé du service Import-Export de la Présidence de la République a déposé le…

Justice/Procès de 100 jours
Le principal accusé : »Rien n’est fait à l’insu du président »

Rien n’a été fait « à l’insu » du président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, s’est défendu jeudi son directeur de cabinet et allié politique Vital Kamerhe, principal accusé d’un procès anticorruptionsans précédent.Le procès a été renvoyé au 11 juin pour les plaidoiries, après une quatrième audience-marathon de près de treize heures retransmise in…

« L’avenant qui a conduit au décaissement de 57 M $ était irrégulier », selon le DG a.i de la DGCMP

Le directeur général ad intérim de la Direction générale de contrôle des marchés publics a enfoncé le prévenu Vital Kamerhe ce jeudi 4 juin 2020. Au cours de la quatrième audience du procès des 100 jours, Ngongo Salumu a maintenu sa position, l’avenant au contrat de 26 millions USD n’a pas respecté la procédure. Pour…

Le procès des 100 jours. Et déjà un florilège de mensonges.

La deuxième étape de l’audience fixée au 25 mai prochain Le procès du directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, et compagnie a effectivement debuté lundi 11 mai au cours d’une audience foraine dans l’enceinte de la prison centrale de Makala. Appelés à la barre, Vital Kamerhe et Jammal Samih, le sujet libanais…